Discussion des parlementaires européens
Voici le compte rendu du débat des parlementaires européens en matière de brevetabilité des logiciels.
Ce débat a eu lieu le mardi 23 Septembre 2003.
Le document est composé en 11 langues (les 11 langues communautaires). Rien n'est traduit. Les propos de nos parlementaires sont retranscrits dans la langue de l'intervenant.
Vous pouvez télécharger le fichier d'ici.
Comme vous devez le savoir maintenant, le projet est accepté en séance au Parlement (avec de nombreux amendements) mais doit encore passer par le Conseil des Ministres Européens pour revenir en deuxième lecture au Parlement Européen.